Par la présente, le Client engage TRITON et TRITON accepte, par la présente, d’accomplir des services (les « Services ») listés ci-dessus. TRITON devra fournir des factures détaillées. TRITON devra également conserver et fournir, sur demande, des documents justificatifs pendant une période de un (1) an à partir de la date des factures respectives.

Tous les montants facturés sont dus par le Client et exigibles dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la facture. Le Client paiera des intérêts sur les soldes impayés à un taux de trois pour cent (3 %) par année. TRITON peut modifier le taux des frais de retard de paiement en tout temps en envoyant un avis écrit au Client. Si un montant est en souffrance, TRITON pourra choisir d’affecter d’abord l’argent reçu du Client ou l’argent dû au Client par TRITON au règlement des mauvaises dettes.

Chaque Partie de la présente Entente peut résilier la présente Entente avec ou sans motif en fournissant un avis écrit au moins 30 jours d’avance à l’autre Partie.

a) TRITON déclare et certifie au Client qu’elle possède l’expérience et la capacité d’accomplir les Services requis dans le cadre de la présente Entente; qu’elle fournira les Services de manière professionnelle et compétente et en temps utile; qu’elle a la capacité de conclure la présente Entente et de la respecter; et que son accomplissement des services dans le cadre de la présente Entente ne portera pas atteinte aux droits de tiers ni ne les enfreindra, et ne violera ni les lois fédérales, provinciales et municipales ni la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

b) Le Client déclare et certifie à TRITON qu’il respectera toutes les lois en vigueur; qu’il a tous les droits/les qualifications/les intérêts ou l’autorité légale de procurer les données qui lui sont demandées pour permettre à TRITON de fournir les Services; et qu’il obtiendra tous les consentements et toutes les autorisations nécessaires auprès des personnes concernées.

Les Parties reconnaissent que, pendant la durée de la présente Entente, l’une ou l’autre Partie (« Partie destinataire ») pourra avoir accès à, obtenir ou se voir remettre des informations, directement ou indirectement, concernant l’autre Partie (« Partie divulgatrice »), qui sont de nature exclusive et confidentielle, y compris, mais sans s’y limiter, les activités commerciales et les affaires internes, les secrets industriels, les techniques, les processus, le savoir-faire, les programmes, les documents, les données, les manuels, les renseignements personnels, les listes de clients, les renseignements sur les produits actuels et futurs, les informations de marketing et les renseignements techniques (collectivement, l’« Information confidentielle »). La Partie destinataire devra se conformer aux procédures de sécurité des renseignements de la Partie divulgatrice et prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger l’Information confidentielle. Les Parties conviennent que, pendant la durée de la présente Entente ou en tout temps après la fin ou la résiliation de la présente Entente, la Partie destinataire devra maintenir strictement confidentielle l’Information confidentielle et ne devra en aucun cas, sans l’autorisation expresse par écrit de la Partie divulgatrice : (i) divulguer l’Information confidentielle à des tiers ou (ii) utiliser l’Information confidentielle à des fins autres que celles de remplir ses obligations en lien avec la présente Entente. À la demande écrite de la Partie divulgatrice, la Partie destinataire détruira ou remettra à la Partie divulgatrice tout le matériel contenant de l’Information confidentielle, sauf les copies requises par les pratiques d’archivage de secours. Les Parties conviennent que l’Information confidentielle ne devra pas inclure d’information qui : (i) est accessible par le public ou rendue publique sans violation des obligations de la Partie destinataire en vertu de la présente; (ii) était connue en toute légalité par la Partie destinataire avant de la recevoir de la part de la Partie divulgatrice; (iii) a été légitimement reçue par la Partie destinataire d’un tiers sans restriction quant à la divulgation et sans violation d’une obligation ou d’un devoir de confidentialité envers la Partie divulgatrice, directement ou indirectement; ou (iv) est divulguée conformément aux lois et aux réglementations en vigueur.

Toute marque de commerce et autre propriété intellectuelle ainsi que tout brevet et droit d’auteur mis au point, créés, générés ou mis en œuvre pendant l’accomplissement des Services ou liés à ceux-ci appartiendra exclusivement à TRITON.

EN AUCUN CAS, QUE CE SOIT EN RAISON D’UNE VIOLATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE, D’UNE GARANTIE, D’UNE INDEMNITÉ, D’UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE DE TRITON ENVERS LE CLIENT POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE, OU EN LIEN AVEC, LA PRÉSENTE ENTENTE, LA PRESTATION DE TRITON OU LA VIOLATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE, OU LES SERVICES COUVERTS PAR OU FOURNIS EN VERTU DE LA PRÉSENTE ENTENTE, N’EXCÈDERA LE MONTANT RÉELLEMENT REÇU PAR TRITON POUR LE SERVICE SPÉCIFIQUE DONNANT LIEU À LA PLAINTE SPÉCIFIQUE.

Aucune Partie ne sera tenue responsable des dommages-intérêts ni aura le droit de résilier la présente Entente en cas de délai ou de manquement aux termes de la présente si un tel délai ou manquement est causé par des conditions indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les actes de la nature, les restrictions gouvernementales (notamment le refus ou l’annulation de permis d’exportation ou autres permis nécessaires), les guerres, les insurrections et/ou toute autre cause échappant à toute possibilité raisonnable de contrôle de la part de la Partie dont la prestation est affectée.

L’échec de l’application d’une disposition de la présente Entente par l’une ou l’autre Partie ne constitue nullement une renonciation ou une limitation du droit de cette Partie à appliquer par la suite toutes les dispositions de la présente Entente et à en imposer le strict respect.

La présente Entente doit être interprétée et appliquée conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada en vigueur. Intégralité de l’Entente : La présente Entente contient l’intégralité de l’accord entre les Parties et ne peut pas être modifiée sans le consentement écrit spécifique signé par les Parties. Avis : Tout avis donné dans le cadre de la présente Entente devrait suffire s’il est donné par écrit et envoyé par courrier certifié ou recommandé. Divisibilité : Si une quelconque disposition de la présente Entente est jugée invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, une telle invalidité ou inapplicabilité ne concernera que ladite disposition et n’aura aucune incidence sur, ou n’invalidera pas, les autres dispositions de la présente Entente. Copies : La présente Entente peut être signée en plusieurs exemplaires et peut être transmise par télécopieur, par courriel ou par tout autre moyen de communication électronique semblable, l’ensemble de ces copies ne constituant qu’une seule et même Entente dûment signée entre les Parties.