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Conditions d'utilisation

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3. Utilisation du Site.
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4. Clauses d’exonération et limitation de responsabilité.
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4.2. Limitation de responsabilité : EN AUCUN CAS Triton NE SERA RESPONSABLE DE :

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(II) TOUTE RÉCLAMATION ATTRIBUABLE À DES ERREURS, DES OMISSIONS OU AUTRES INEXACTITUDES DANS LE SERVICE ET/OU LE SITE OU SON CONTENU OU DES INFORMATIONS TÉLÉCHARGÉES À PARTIR DU SITE. Puisque certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité relativement aux dommages immatériels ou consécutifs, la limitation pourrait ne pas s’appliquer dans votre cas. Dans de telles juridictions, la responsabilité de Triton sera limitée à la mesure maximale permise par la loi.

4.3. Hyperliens et sites de tiers : en aucun cas Triton ne fait de déclaration à propos de tout autre site Web auquel vous pourriez accéder au moyen du présent Site ou qui pourrait être lié au présent Site. Lorsque vous accédez à un site Web autre que celui de Triton, vous devez comprendre qu’il est indépendant de Triton, et que Triton n’a aucune autorité sur le contenu offert sur ce site Web. En outre, un lien menant à un site Web de Triton ne signifie aucunement que Triton approuve ou accepte la responsabilité quant au contenu, ou à l’utilisation, d’un tel site Web.

5. Indemnisation.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Triton, ses dirigeants, ses directeurs, ses employés, ses représentants, ses concédants de licence, ses fournisseurs et tout fournisseur d’information tiers relativement au Service et/au Site à l’égard de toute perte, de tout frais, dommage et coût, notamment des honoraires d’avocat raisonnables, résultant d’une violation de votre part de cette Entente (y compris tout comportement négligent ou abusif).

6. Droits des tiers.
Les dispositions des clauses 3 (Utilisation du Site), 4 (Clauses d’exonération et limitation de responsabilité) et 5 (Indemnisation) sont à l’avantage de Triton, de ses dirigeants, de ses directeurs, de ses employés, de ses représentants, de ses concédants de licence, de ses fournisseurs et de tout fournisseur d’information tiers relativement au Service et/au Site. Chacun de ces individus ou chacune de ces entités aura le droit de faire valoir et de faire respecter ces dispositions directement contre vous pour son propre compte.

7. Durée et résiliation.
Cette Entente peut être résiliée par l’une ou l’autre des parties sans avis, en tout temps et pour n’importe quel motif. La disposition 2 (Propriété et droits de propriété intellectuelle), 3 (Utilisation du Site), 4 (Clauses d’exonération et limitation de responsabilité), 5 (Indemnisation), 6 (Droits des tiers) et 8 (Divers) subsisteront après la résiliation de cette Entente.

8. Divers.
(a) Aucune modification apportée aux présentes conditions d’utilisation ne sera valide ni n’aura d’effet à moins qu’elle soit acceptée par Triton par écrit. Triton se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. Les nouvelles conditions de Triton seront affichées sur le Site et, en continuant d’utiliser le Site et d’y accéder après de telles modifications, vous acceptez d’être lié(e) par toute modification effectuée par Triton. LA RESPONSABILITÉ VOUS REVIENT DE CONSULTER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE TEMPS À AUTRE POUR VÉRIFIER DE TELLES MODIFICATIONS.
(b) Les présentes Conditions d’utilisation, telles que modifiées de temps à autre, y compris toute politique mentionnée aux présentes, notamment, mais sans s’y limiter, la Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre Triton et vous relativement aux sujets mentionnés dans les présentes Conditions d’utilisation, et cette entente annule et remplace toute entente ou tout accord précédents et actuels, qu’ils soient sous forme électronique, verbale ou écrite, entre Triton et vous relativement à de tels sujets.
(c) Si une partie des présentes Conditions d’utilisation est inexécutable (y compris toute disposition dans laquelle Triton exclut ou limite sa responsabilité envers vous), le caractère exécutoire de toute autre partie des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas perturbé.
(d) Le défaut de Triton d’insister sur le strict respect de la moindre disposition de la présente Entente ou d’assurer ce respect ne peut être interprété comme une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Ni la ligne de conduite entre les parties ni la pratique commerciale ne pourront modifier l’une ou l’autre disposition de la présente Entente.
(e) Triton peut céder ses droits et obligations en vertu de la présente Entente à quelque partie que ce soit, en tout temps et sans vous aviser.
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(g) La présente Entente doit être interprétée et mise à exécution conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois du Canada en vigueur. Vous acceptez que toute action en justice ou procédure judiciaire engagée entre Triton et vous concernant la présente Entente ou les obligations de chaque partie susmentionnées ne puisse être présentée que devant un tribunal fédéral ou ontarien de la juridiction compétente, qui siège au Canada.
(h) Toute poursuite ou toute réclamation que vous pourriez avoir en rapport avec le Service et/ou le Site doit être initiée dans un délai de un (1) an suivant l’événement à l’origine de cette poursuite ou réclamation, après quoi une telle poursuite ou réclamation sera proscrite.
(i) Triton se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes.

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